Mentions légales
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur le site supcad.com (SUPCAD - Infinity ID) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. Cela inclut, sans s'y limiter, les textes, créations graphiques, logos, visuels, images, vidéos, animations et tout autre contenu original présent sur le site. Toute reproduction, diffusion, modification, ou réutilisation intégrale ou partielle de ces contenus sans autorisation expresse est interdite, à l'exception des cas autorisés par la loi (tels que l'usage privé ou la courte citation). Toute utilisation de ces contenus pour un usage public ou commercial nécessite un accord préalable écrit de SUPCAD - Infinity ID.
Vous êtes autorisé à télécharger et imprimer des pages et/ou sections du site pour un usage strictement personnel, sous réserve de ne pas supprimer les mentions relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le téléchargement ou la copie d'informations issues du site ne confèrent aucun droit de propriété sur celles-ci. Il est strictement interdit de reproduire, transmettre, modifier ou exploiter ces contenus à des fins commerciales ou publiques sans autorisation préalable.
Le nom « SUPCAD - Infinity ID » ainsi que son logo sont des marques déposées. Toute reproduction, suppression, modification ou réutilisation de ces signes distinctifs, sans l’autorisation expresse de SUPCAD - Infinity ID, est strictement interdite. Toute utilisation des marques et logos de SUPCAD - Infinity ID d’une manière trompeuse, dénigrante ou susceptible de porter atteinte à la réputation de l’école est également proscrite.
Responsabilité en cas de violation
SUPCAD - Infinity ID se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. En cas d'utilisation abusive ou non autorisée de ses contenus ou de ses marques, des actions judiciaires pourront être engagées pour faire cesser l'infraction et obtenir réparation du préjudice subi.
Hyperliens et encadrements (framing)
La création de liens hypertextes vers des pages du site SUPCAD - Infinity ID est autorisée pour un usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de ne pas nuire à l’image de SUPCAD - Infinity ID. Le framing (ou encadrement) de contenu du site est strictement interdit, afin de prévenir toute présentation des contenus comme appartenant à un autre site.
Réserve sur la mise à jour des contenus
Le site est régulièrement mis à jour et les contenus sont susceptibles de changer. SUPCAD - Infinity ID s'efforce de maintenir l'exactitude des informations publiées, sans garantir que toutes les informations sont toujours à jour.
Hébergement du site
HAISOFT
SARL - RCS : 451475651
7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France
Responsable éditorial
INFINITY ID , enseigne SUPCAD
RCS Paris 812 509 073
60 quai de Jemmapes 75010 Paris
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant vos données personnelles collectées sur le site supcad.com (SUPCAD - Infinity ID). Ces droits incluent :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SUPCAD - Infinity ID et, le cas échéant, accéder à vos données.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit de suppression (ou droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions légales.
- Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans des circonstances particulières prévues par le RGPD.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles, notamment pour des finalités de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine ou à ce qu’elles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
La collecte de vos données personnelles est effectuée uniquement dans le but de vous fournir des informations complémentaires, personnalisées, sur nos programmes ou offres commerciales, et ce dans le respect des bases légales de traitement prévues par la réglementation.
Consultez ici pour consulter notre politique de gestion des données personnelles.
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INFINITY ID , enseigne SUPCAD, un organisme de formation professionnelle, une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro: 812 509 073, dont le siège social est situé : 60 quai de Jemmapes 75010 Paris.